Conditions générales de vente

[à compléter : projet établi selon le droit belge de la vente à distance aux consommateurs, à faire valider (ce n'est pas un avis juridique), puis supprimer ce paragraphe.]

Article 1 — Vendeur

La boutique boutique.les7lotus.be est exploitée par Les 7 Lotus, [à compléter : nom de l'exploitant(e) et forme juridique], 51 rue Hecq, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Belgique, numéro d'entreprise et de TVA BE 0661.441.020. Contact : centre@les7lotus.be, 0491 97 17 34.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur la boutique. Le client les accepte en validant sa commande. La version applicable est celle en ligne au moment de la commande ; elle est jointe en PDF à l'e-mail de confirmation.

Article 3 — Articles

Les bijoux sont réalisés en pierres naturelles : couleur, veinage et taille des perles varient d'un exemplaire à l'autre, et les photos sont données à titre indicatif dans cette limite. Les informations sur les propriétés attribuées aux pierres relèvent de la tradition ; elles ne constituent pas une allégation médicale et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, emballage cadeau inclus. Les frais de livraison en Belgique s'élèvent à 7,99 € par commande ; l'enlèvement sur rendez-vous est gratuit. Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne ses articles, indique ses coordonnées et son mode de remise, puis valide. Il reçoit par e-mail une confirmation avec le bon de commande et les instructions de paiement ; le contrat est conclu à cette confirmation. Les articles commandés sont réservés pendant 7 jours dans l'attente du paiement. Le vendeur peut refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue par virement sur le compte indiqué dans l'e-mail de confirmation, avec la communication structurée fournie. Un rappel est envoyé après 4 jours. À défaut de paiement dans les 7 jours suivant la commande, celle-ci est annulée automatiquement et les articles sont remis en vente. Les articles restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet.

Article 7 — Livraison et retrait

La livraison est assurée par bpost, en Belgique uniquement. Les commandes payées sont expédiées le vendredi suivant la réception du paiement ; le délai d'acheminement de bpost s'y ajoute. Le client reçoit un lien de suivi. Dans tous les cas, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la réception du paiement. L'enlèvement se fait sur rendez-vous, pris via rendezvous.les7lotus.be. Le risque de perte ou d'endommagement passe au client lorsqu'il entre en possession des articles.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception des articles pour se rétracter, sans motif. Il en informe le vendeur par une déclaration claire (e-mail à centre@les7lotus.be) ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie les articles dans les 14 jours suivant cette notification, dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur rembourse par virement, dans les 14 jours suivant la notification, le prix des articles et les frais de livraison standard ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des articles. Une dépréciation due à une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier les articles peut être déduite.

[à décider : si les boucles d'oreilles sont livrées sous emballage scellé, ajouter : « Les boucles d'oreilles ne peuvent être retournées une fois l'emballage descellé, pour des raisons d'hygiène. » Sinon, supprimer cette ligne.]

Article 9 — Garantie légale

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison. Un défaut qui apparaît pendant cette période est présumé exister à la livraison. Le client signale le défaut dans les deux mois de sa constatation. Les traces d'usure normale, les chocs et le contact avec l'eau, le parfum ou des produits chimiques ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 10 — Données personnelles

Les données fournies servent uniquement à traiter la commande, à la livraison et à la facturation éventuelle. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée à centre@les7lotus.be. À défaut d'accord, le client peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). Les présentes conditions sont régies par le droit belge ; les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

Formulaire de rétractation

À l'attention de Les 7 Lotus, 51 rue Hecq, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, centre@les7lotus.be :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

• Commande n° :
• Commandé le / reçu le :
• Articles :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date et signature (uniquement en cas de formulaire papier) :